Avec le Swiss Accelerator, Innosuisse encourage les projets de petites et moyennes entreprises (PME) et de start-up suisses établies sur le marché. Ce programme d’encouragement compétitif permet à des entreprises de réaliser des projets avec un fort potentiel d’innovation. L’objectif est de commercialiser rapidement et efficacement des produits et services novateurs. Cela doit permettre d’accélérer la croissance d’entreprises suisses déjà établies sur le marché.
Avec l'activation de l'arrangement transitoire qui a pris effet le 1er janvier 2025, les entreprises suisses peuvent pleinement participer en tant que bénéficiaires au EIC Accelerator dans le cadre d’Horizon Europe. Aucun appel du Swiss Accelerator n'est actuellement prévu. De plus amples informations sont disponibles sur le site web du SEFRI et dans leurs questions-réponses.
Cette offre s’adresse exclusivement aux PME et start-up suisses (pas de consortiums):
ayant leur siège social en Suisse et un numéro suisse d’identification de l'entreprise;
déjà établies sur le marché (c’est-à-dire qui produisent et vendent déjà un produit ou un service répondant aux spécifications);
ayant moins de 250 emplois à temps plein
(pour les entreprises appartenant à un groupe, le nombre d’équivalents temps plein de l’ensemble des sociétés du groupe est déterminant);
vise une mise en œuvre rapide et efficace des résultats du projet, tout en ayant la volonté de les rendre évolutifs (scalabilité).
IMPORTANT: les start-up, avant leur accès au marché, ne peuvent pas soumettre de demande de projet pour le Swiss Accelerator.
Le programme Swiss Accelerator est une mesure transitoire pour Horizon Europe.
1. Soumettre une demande simplifiée
Votre PME ou start-up est déjà établie sur le marché et a un projet de recherche et développement hautement compétitif visant à développer, à commercialiser et mettre à l’échelle des innovations pionnières. Vous pouvez alors demander un encouragement financier direct pour votre projet d’innovation dans le cadre du Swiss Accelerator.
La soumission de projets au Swiss Accelerator se fait par un processus en trois étapes:
Soumettez votre demande simplifiée dans le portail de soumission d'Innosuisse: La soumission 2023 est maintenant terminée.
Sur la base de l’évaluation de votre demande simplifiée par Innosuisse, vous serez invité à soumettre une demande complète.
Sur la base de l’évaluation de votre demande complète, vous serez invité à présenter votre demande à Innosuisse. Le Conseil de l’innovation prend ensuite la décision finale d’encouragement.
Votre entreprise soumet une demande pour un projet individuel. Ni les projets de consortiums ni les projets de groupes de recherche de hautes écoles ne sont financés.
Votre PME ou votre start-up:
a son siège en Suisse et dispose d’un numéro suisse d’identification d’entreprise;
est déjà établie sur le marché (c’est-à-dire qu’elle produit et vend déjà un produit ou un service répondant aux spécifications);
compte au moment de la soumission de la demande moins de 250 emplois à temps plein
(pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le nombre d’équivalents temps plein de l’ensemble des entreprises du groupe est déterminant);
vise une mise en œuvre rapide et efficace des résultats du projet, tout en ayant la volonté de les rendre évolutifs;
REMARQUE: les start-up, avant leur accès au marché, ne peuvent pas soumettre de demande de projet pour le Swiss Accelerator. Elles ont accès à l’offre d’encouragement des projets d’innovation pour start-up.
Les associations et fondations à but non lucratif ainsi que les organisations publiques ne sont pas considérées comme des PME ou des start-up au sens du Swiss Accelerator.
Votre demande simplifiée résume tous les aspects essentiels de votre projet d’innovation qui le rendent prometteur. Il vous est demandé ce qui suit:
décrire votre innovation et expliquer en quoi elle se distingue des solutions précédentes et existantes;
présenter l’état de développement de votre innovation et de l’activité qui y est associée;
décrire sommairement le projet demandé (notamment la durée, le coût, l’équipe, les activités, les risques, etc.);
décrire le marché cible et la concurrence de votre innovation;
résumer le modèle d’affaires;
présenter la stratégie de commercialisation et de mise à l’échelle de l’innovation;
démontrer l’impact sur les objectifs de durabilité des Nations Unies;
décrire la valeur ajoutée que votre innovation génère pour l’économie et/ou la société suisse;
expliquer les exigences en matière de propriété intellectuelle concernant votre innovation;
décrire sommairement la situation financière de votre entreprise.
Vous pouvez soumettre votre demande en anglais ou dans une langue nationale.
Innosuisse encourage des projets présentant un potentiel d’innovation et de disruption supérieur à la moyenne. Ils sont menés par des PME et des start-up dans le but de mettre en œuvre rapidement et efficacement les résultats de ces projets. L’encouragement financier doit contribuer substantiellement à des projets qui ont besoin de capitaux à haut risque pour franchir des étapes de développement importantes. Le Swiss Accelerator s’adresse uniquement aux PME et aux start-ups qui sont déjà établies sur le marché.
La contribution d’Innosuisse ne peut pas dépasser 70% des coûts imputables du projet. L’entreprise est responsable de 30% des coûts à titre de prestation propre. La contribution d’Innosuisse ne peut pas dépasser 2,5 millions de francs suisses par demande.
Pour des explications détaillées, notamment au sujet des coûts imputables, nous vous prions de consulter les bases légales:
Votre demande simplifiée sera évaluée par trois expertes et experts sur la base des critères suivants. Ces critères d’évaluation s’inspirent fortement du «Grant Funding» de l’EIC Accélérateur et tiennent compte des critères d’encouragement de projets d’Innosuisse. Ces critères s’appliquent également à votre demande complète dans la deuxième phase du processus d’évaluation.
Degré d’innovation: l’innovation présente un degré élevé de nouveauté par rapport aux solutions actuellement disponibles et a un potentiel de disruption.
Scalabilité: le projet d’innovation présente le potentiel d’un produit ou d’un service évolutif. Il vise une mise en œuvre rapide et efficace des résultats du projet et leur évolutivité.
Maturité: l’innovation est déjà proche de la mise sur le marché ou de l’application, c’est-à-dire qu’elle repose sur une technologie qui est suffisamment validée dans un environnement pertinent pour en estimer le potentiel et en évaluer le risque.
Propriété intellectuelle: l’entreprise possède les droits de propriété intellectuelle nécessaires ainsi que la liberté d’exploitation (Freedom to Operate).
Création de valeur en Suisse: il existe un potentiel de mise en œuvre efficace des résultats du projet et, par conséquent, d’augmentation de la création de valeur pour l’économie ou la société Suisse.
Planification du projet: un plan de mise en œuvre clair et réaliste avec des jalons, des lots de travail, des résultats et des ressources définis est disponible.
Equipe: l’équipe dispose des capacités et des compétences nécessaires pour mettre en œuvre l’innovation et la lancer sur le marché, ou bien a ou aura accès à toutes les compétences critiques.
Durabilité: le projet d'innovation favorise la durabilité ou prévoit des mesures appropriées pour contrer d'éventuels effets néfastes.
Capacité financière: au moment de la soumission, l’entreprise dispose de la capacité financière nécessaire pour fournir la prestation propre prévue (au moins 30% du total des coûts imputables).
Rapport coûts-utilité: il s’agit d’un projet à haut risque et à grand bénéfice. L’entreprise risque de rater le moment propice sans la contribution du Swiss Accelerator.
Votre demande simplifiée fait tout d’abord l’objet d’un examen formel réalisé par le secrétariat d’Innosuisse. Si votre demande remplit les conditions requises, trois expertes et experts indépendants évaluent le contenu de votre demande simplifiée selon les critères. Sur la base de cette évaluation par des expertes et experts, Innosuisse invite les entreprises requérantes à soumettre leur demande complète ou rejette votre demande simplifiée.
Vous serez informé par écrit par Innosuisse:
Si votre demande simplifiée a été évaluée positivement par les expertes et experts ainsi que le Conseil de l'innovation, vous serez invité à soumettre une demande complète.
Si votre demande simplifiée ne remplit pas les critères d’éligibilité ou si elle est moins bien évaluée que d’autres demandes par les expertes et experts, le Conseil de l’innovation décidera du rejet définitif de votre demande simplifiée. Innosuisse vous informera par écrit de son rejet. Ce courrier précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.
Si vous avez besoin d’une aide concrète pour l’élaboration de votre demande, vous pouvez vous adresser à Euresearch.
2. Soumettre une demande complète
Sur la base de votre demande simplifiée, Innosuisse vous a invité à soumettre une demande complète. Après la confirmation écrite, vous soumettez votre demande complète selon les indications d’Innosuisse: Innosuisse vous communiquera par écrit la date limite de soumission définitive.
Votre demande complète aborde en détail, dans des lots de travail correspondants, toutes les activités de recherche et de développement nécessaires, le développement commercial, la propriété intellectuelle et la planification financière du projet. En outre, vous effectuez une évaluation exhaustive des risques et fournissez des informations détaillées sur la situation financière de votre entreprise.
Si Innosuisse vous a invité à soumettre une demande complète, vous pouvez le faire en ligne sur le portail de soumission.
REMARQUE: seules les PME et start-up invitées par Innosuisse à soumettre une demande complète après l’évaluation de leur demande simplifiée sont autorisées le faire.
Innosuisse procède à un deuxième examen formel de votre demande. Sur la base des informations fournies sur la situation financière de votre entreprise, Innosuisse fait réaliser un examen de «due diligence» financière par un partenaire externe. Trois expertes et experts indépendants évaluent ensuite à nouveau le contenu de votre demande complète. Sur la base de cette évaluation par ces experts, Innosuisse invite les entreprises requérantes à faire une présentation de leur demande ou rejette leur demande complète.
Vous serez informé par écrit de la décision d’Innosuisse:
Si votre demande complète a été évaluée positivement par les expertes et experts ainsi que le Conseil de l'innovation, vous serez invité à faire une présentation.
Si votre demande complète ne remplit pas les critères d’éligibilité ou si elle est moins bien évaluée que d’autres demandes par les expertes et experts, le Conseil de l’innovation décidera du rejet définitif de votre demande. Innosuisse vous informera ensuite par écrit de son rejet. Ce courrier précise les motifs du rejet.
3. Présenter la demande
Votre PME ou start-up a été invitée par Innosuisse à faire une présentation de sa demande et vous avez reçu la confirmation écrite.
La dernière des trois étapes du processus peut désormais commencer: vous présentez votre projet et l’équipe du projet à un jury.
Innosuisse vous donne un rendez-vous pour la présentation. Elle dure 15 minutes et doit permettre, grâce à la discussion de 15 minutes qui s’ensuit, d’appréhender le projet et de faire connaissance avec les membres de l’équipe. Innosuisse vous informera par écrit des autres détails. Le jury se compose d’expertes et d’experts et de membres du Conseil de l’innovation.
4. Décision de financement et lancement du projet
Une évaluation finale est effectuée sur la base de la présentation. Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse prend une décision définitive concernant votre demande.
Vous serez informé par écrit de la décision de financement par Innosuisse:
Si le Conseil de l’innovation approuve votre demande, vous recevrez un contrat d’Innosuisse avant le lancement du projet.
Si le Conseil de l’innovation rejette votre demande, Innosuisse vous en informera par écrit. Ce courrier précise les motifs du rejet.
Dès que vous aurez reçu le contrat d’Innosuisse et que vous l’aurez renvoyé signé, vous pourrez lancer votre projet Swiss Accelerator. Le premier versement d’Innosuisse au démarrage du projet s’élève à 50% de la contribution.
REMARQUE: veuillez communiquer à Innosuisse la date précise du début de votre projet Swiss Accelerator par e-mail à accelerator@innosuisse.ch.
Toutes les start-up qui font une présentation de demande pour le Swiss Accelerator sont automatiquement autorisées à participer à l’Initial Coaching. Pour ce faire, ces entreprises doivent simplement introduire une demande formelle. La condition est qu’une start-up souhaite profiter de cette offre de conseil et qu’elle ne participe pas déjà au programme de coaching d’Innosuisse. L’offre de coaching offre aux start-up une aide supplémentaire pour le développement commercial.
5. Rapports de projet
Pendant votre projet Swiss Accelerator, vous devez, conformément au contrat, rendre compte de votre avancement. Ces rapports permettent à Innosuisse de se faire une idée de l’évolution du projet. Vous devez soumettre une demande pour les modifications importantes de votre projet.
Après le lancement du projet et le premier versement correspondant, d’autres versements sont effectués conformément au contrat.
REMARQUE: veuillez envoyer tous vos rapports et demandes de modifications par e-mail à accelerator@innosuisse.ch.
Le contrat fixe le nombre et les délais des rapports pour votre projet. Le rapport d'avancement doit être remis au plus tard 10 jours après qu'un jalon (milestone) a été atteint. Le rapport couvre l'avancement et la mise en œuvre du projet, l'état actuel des coûts du projet et des finances de l'entreprise.
Après l'évaluation du rapport, un entretien d'avancement (milestone review) est effectué avec des expertes et experts (sur place ou virtuellement).
Modèle de rapport
> Rapport d’avancement (disponible en temps utile)
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document coûts matériels imputables:
Vous devez faire une demande à Innosuisse pour tous les changements importants apportés à votre projet. Ce point s’applique en particulier aux modifications concernant le plan ou les objectifs du projet, des changements de personnes clés ou dans la structure des coûts.
Si vous ne parvenez pas à terminer votre projet Swiss Accelerator dans les délais prévus dans le plan, vous pouvez solliciter à l’avance une prolongation sans augmentation du budget.
REMARQUE: veuillez envoyer toutes les demandes de modifications par e-mail à accelerator@innosuisse.ch.
Modèle
> Demande de modifications (disponible en temps utile)
6. Clôture du projet
Au plus tard un mois après la fin de votre projet Swiss Accelerator, vous devez envoyer un rapport final sur le contenu et un rapport financier à Innosuisse. Vous devez remplir et signer les deux formulaires. Veuillez envoyer tous vos rapports par e-mail à accelerator@innosuisse.ch.
> Rapport final (disponible en temps voulu)
> Rapport de clôture financière du projet (disponible en temps voulu)
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document coûts matériels imputables:
Dès qu’Innosuisse aura examiné les rapports finaux, vous recevrez les 20% restants de la contribution. A l’issue d’un délai de 30 jours accordé pour le dépôt d’éventuelles objections, le montant est automatiquement crédité sur le compte de l’entreprise.
Découvrez les jeunes entreprises qu'Innosuisse soutient dans le cadre de projets d'innovation Swiss Accelerator.
Initial Coaching
L’Initial Coaching vous donne droit à un bon d’une valeur maximale de CHF 10 000 pour des séances de coaching avec des coachs accrédités par Innosuisse pendant un maximum de douze mois.
