Innosuisse encourage des projets fondés sur la science de start-up qui présentent un potentiel d’innovation significatif. Ces projets d’innovation doivent être basés sur de la recherche appliquée et préparer le premier accès au marché des start-up. Seules ces dernières sont encouragées, aucun soutien n’est apporté au partenaire de recherche. Des projets dans tous les domaines thématiques sont encouragés.
Cette offre s’adresse aux start-up dont l’accès au marché n’a pas encore eu lieu.
Innosuisse a récemment tenu un webinaire présentant les différentes offres d’encouragement pour les start-up à chaque étape de leur développement ainsi que le témoignage d’Agrosustain. Si vous n’avez pas pu y assister ou souhaitez le revoir, l’enregistrement est disponible ici. Mot de passe: Inno4Suisse
1. Soumettre une demande
Votre start-up envisage de mener un projet d’innovation grâce auquel elle planifie sa toute première entrée sur le marché pour commercialiser son produit ou service. Pour cette étape, vous avez besoin d’un soutien financier. Vous êtes en mesure de démontrer clairement que le produit ou le service est proche de son entrée sur le marché ou de sa mise en œuvre. Votre situation correspond parfaitement à cette description? Dès lors, soumettez une demande pour un projet d’innovation pour start-up.
Innosuisse vous soutient directement en tant que jeune entrepreneur ou jeune entrepreneuse. Le contrat de subvention est conclu exclusivement avec vous en tant que start-up. Aucun partenaire de recherche n’est nécessaire et il ne serait de toute façon pas soutenu par Innosuisse en tant que bénéficiaire direct des subventions.
Votre start-up:
est sur le point d’entrer sur le marché. Pour l’instant, vous ne proposez sur le marché aucun produit (prêt à être produit en série) ou service dont le développement est terminé (à l’exception de services dans le domaine de la recherche et du développement, du conseil et de l’expertise, etc., sans rapport avec votre modèle d’affaires). Les start-up qui ont déjà des prototypes ou des installations expérimentales en service chez des clients sont également considérées comme étant encore en dans la phase d’«avant l’entrée sur le marché»;
est fondée sur un modèle d’affaires qui repose sur un produit ou un service évolutif, et bénéficie ainsi d’un potentiel de croissance plus que linéaire;
peut démontrer clairement que son projet d’innovation est proche de sa mise en œuvre rapide sur le marché;
a son siège en Suisse et dispose d’un numéro d’identification d’entreprise suisse;
n’est pas une association ou une fondation à but non lucratif, ni une unité de l’administration publique;
n’a pas été créée depuis plus de cinq ans au moment du lancement de la demande (possibilité d’aller jusqu’à 10 ans dans certains cas exceptionnels justifiés);
compte moins de 50 postes à plein temps (ETP) au moment du dépôt de la demande ; si la start-up est contrôlée par une autre société (c'est-à-dire qu'une autre société dispose d'une majorité directe/indirecte des voix ou du droit direct/indirect de nommer ou de révoquer une majorité des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration de la start-up) et que ses finances sont consolidées par la société qui la contrôle, le groupe consolidé doit compter moins de 250 ETP.
dispose de moyens financiers suffisants pour garantir la contribution propre prévue (au moins 30% des coûts du projet);
détient une première analyse des droits de propriété intellectuelle, qui montre qu’il n’existe aucun conflit évident avec des brevets existants au moment du dépôt de la demande, ce qui empêcherait la start-up d’entrer sur le marché;
ne bénéficie pas à l’heure actuelle d’un autre encouragement pour le même projet;
Innosuisse soutient les start-up avant leur entrée sur le marché dans le cadre de la réalisation de projets d’innovation fondés sur la science et présentant un potentiel d’innovation important. Les subventions accordées doivent contribuer de manière substantielle à accélérer très nettement l’introduction des nouveaux produits et services sur le marché.
L’encouragement d’Innosuisse vous aide à passer du stade des prototypes et de la validation à la première mise sur le marché.
Les innovations encouragées ne sont pas encore prêtes à être lancées sur le marché au moment du dépôt de la demande, mais elles peuvent être commercialisées rapidement une fois le projet terminé. Il est possible de soutenir le développement précoce de technologies ou d’innovations sans validation préliminaire ou preuve expérimentale de concept (Proof of Concept). Pour réussir à entrer sur le marché pour la première fois dès la fin du projet, les différentes étapes de développement doivent néanmoins être franchies rapidement.
La demande est évaluée selon les critères définis à l’article 8 de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse. Il est également nécessaire d’apprécier si la start-up dispose, durant le projet, de la capacité financière nécessaire pour fournir les contributions propres prévues.
En tant que jeune entrepreneuse ou entrepreneur, Innosuisse vous encourage directement. Un partenaire de recherche n’est pas nécessaire et n’est pas soutenu par Innosuisse en tant que bénéficiaire direct de la subvention. Innosuisse assume jusqu’à 70% des coûts directs du projet, au maximum. Votre start-up doit prendre en charge au moins 30% des coûts, en tant que contribution propre.
Pour des explications détaillées, nous vous prions de consulter les bases légales:
La soumission d'une demande de projet Innosuisse nécessite des clarifications préliminaires substantielles et un travail préparatoire avant que la demande ne soit soumise. Des informations importantes liées au contenu innovant et à la création de valeur doivent déjà être disponibles et indiquées dans la demande (par exemple: résultats de recherches bibliographiques, évaluations des besoins/démonstration de la demande potentielle, analyses de marché incluant une analyse de la concurrence/analyse des solutions existantes et des fournisseurs dans le domaine).
Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez inclure les informations requises expliquées dans la checklist suivante. Cette liste n'est pas exhaustive. Veuillez également vous référer aux descriptions des chapitres individuels lors de la soumission de votre demande dans le portail en ligne d’Innosuisse.
Pour les décisions d'encouragement lors de la session d'été 2025, vous devez aussi fournir les documents suivants:
Comptes annuels pour les trois derniers exercices ou depuis la création de la société qui soumet la demande, y compris les comptes annuels au 31.12.2024. (dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, des comptes annuels provisoires pour 2024 signé par la présidente ou le président du Conseil d'administration: les comptes annuels définitifs pour 2024 doivent être soumis lorsqu'ils sont disponibles).
Comptes intermédiaires au 30.6.2024 (une version interne non auditée signée par la présidente ou le président du Conseil d'Administration suffit)
Extraits des comptes bancaires au 31.12.2024 ainsi que les extraits des comptes pour le dernier mois complet précédant la soumission de la demande.
Soumettez votre demande au moins huit semaines avant une session du Conseil de l’innovation. Si la demande est correcte sur le plan formel, elle peut être traitée lors de la session suivante dans le cas où l’évaluation se déroule sans problème. Après la réunion, la décision du Conseil de l'innovation est communiquée par IncaMail dans un délai de huit semaines. L'ensemble du processus de demande dure donc environ 16 semaines.
La date pertinente pour le délai de soumission est la date de la séance du Conseil de l'innovation. Soumettez votre demande au moins huit semaines avant une session du Conseil de l’innovation. Si vous êtes invité pour le pitching, veuillez également préréserver cette date.
REMARQUE: il n’est pas garanti qu’une demande déposée huit semaines avant la date d’une séance soit automatiquement traitée lors de cette session.
Dates des séances et des pitchs:
Energy & Environment
Engineering
Information & Communications Technologies
Life Sciences
Social Sciences & Business Management
Les dates sont fixées de manière annuelle, Innosuisse se réserve le droit de reporter une séance.
Les projets peuvent être soumis en continu. Il n’y a pas d’appel à projets.
REMARQUE: Les demandes soumises doivent être de très haute qualité tant en termes de contenu que d'exhaustivité. La qualité des requêtes prime sur la rapidité de leur dépôt.
Remplissez-vous les conditions? Alors soumettez dès maintenant votre demande dans le portail de soumission d’Innosuisse. Après la saisie, Innosuisse lancera le processus d'évaluation.
2. Evaluation
Les demandes font tout d’abord l’objet d’un examen formel réalisé par le Secrétariat d’Innosuisse. Ensuite, trois expertes ou experts indépendants évaluent le contenu de votre demande selon des critères clairs. Sur la base de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décide qui doit être invité à un pitch afin de présenter son projet à Innosuisse. La décision d’encouragement est alors prise.
Degré d’innovation: le caractère innovant du projet est mesuré en fonction de l’état actuel de la science et des solutions d’ores et déjà disponibles par rapport aux besoins considérés;
Création de valeur en Suisse: le potentiel de mise en œuvre efficace des résultats du projet et la valeur ajoutée probable qui est censée en découler pour l’économie ou la société suisse;
Qualité méthodologique: la qualité de la planification du projet, les objectifs qualitatifs et quantitatifs, la planification de la mise en œuvre pour atteindre les retombées économiques et sociales visées;
Compétences du personnel;
Durabilité: contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
Rapport coûts-utilité;
Capacité financière de la start-up: la start-up doit prouver qu’elle dispose de suffisamment de moyens financiers (en dehors de la contribution d’Innosuisse) pour financer les prestations propres prévues dans le cadre du projet ou pour se les procurer. Une procédure de Financial Due Diligence est effectuée et un rapport spécifique est rédigé pour servir de base à l’évaluation;
Propriété intellectuelle: les résultats d’une première analyse des droits de propriété intellectuelle conduite par la start-up doivent montrer qu’il n’existe pas de conflit évident avec des brevets existants au moment du dépôt de la demande, ce qui empêcherait la start-up d’entrer sur le marché.
Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse prend une décision concernant votre demande en fonction de cinq sous-groupes thématiques.
Information & Communications Technology (ICT)
Automation
Artificial/Local/ extenden/Networked intelligence
Block Chain
Communication technologies
Data sciences
Deep learning
eHealth
Gaming
IT Security and Cryptography
Machine Learning
Neuronal Networks
Robotics
Virtual Factory
Virtual Reality
Life Sciences (LS)
Agrotech
Biotechnology and Processing
Chemical Bio
Foodtech
Genetic Eng.
Human Medicine
Medical Diagno.
Medtech
Patient Manag. Systems
Pesonalised Medicine
Pharmaceuticals
Psychology
Veterinary Medicine
Engineering (ENG)
Acustics
Advanced Manufacturing
Chemical Eng.
Civil Engineering
Electrical Eng.
Embedded Sys.
Material Sciences
Measurement Technology
Mechanical Eng.
MEMS&MOEMS&BIOMEMS
Micro Proc.
Optoelectronics
Photonics
Power Electronics
Process Eng.
Products Eng.
Quality Control
Semi-Conductors
Sensors
Surfaces Sciences
Energy & Environment (E&E)
Bio-sourced Materials and Processing
Catalyst Research
Chemical Formulation
Energy Efficiency
Energy Biomass
Energy Harvesting
Energy Manag.
Energy Storage
Env.Techno.Cleantech
Fuel Cells
Geothermal Systems
Grids and Smart Grids
Hydro Power
Life Cycle Ana.
Nano System
Natural-Scientific Based Mobility
Noise Protection
Nuclear Power
Photovoltaics
Power to Fuel
Recycling
Smart Building Technology
Solar Thermal Systems
Sustainable Land Use
Thermal Eng.
Wind Energy
Social Sciences & Business Management (SSBM)
Advertisement
Architecture
Banking
Business Management
Consumer Goods Business
Design
e-Business
Education
Finance
Fintech
Health Research
Impact Investment
Industrial Design
Insurance Tech
Knowledge Ware
Logistics
Marketing
Midwife Research
Mobility
New Business Models
New Media
Nursing Research
Public Management
Real Estate Tech
Social Entrepreneurship
Social Work
Tourism
Urban & Regional Development
3. Pitch et décision
Suite à l’évaluation à l’occasion de la réunion du Conseil de l’innovation, Innosuisse vous invite par e-mail à un pitch sous deux semaines (voir dates).
Innosuisse vous fixe un rendez-vous pour votre pitch. Le pitch relatif à votre demande doit permettre de découvrir le projet et de faire personnellement connaissance avec l’équipe. Innosuisse vous informera par écrit des autres détails. Le jury se compose d’expertes et d’experts ainsi que de membres du Conseil de l’innovation.
Le Conseil de l’innovation décide ensuite d’une approbation ou d’un rejet définitif.
Si le Conseil de l’innovation approuve votre demande, vous recevez un contrat d’Innosuisse avant le lancement du projet.
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse formule la décision de rejet et vous la communique par e-mail. Vous recevez une décision motivée. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.
Il n'y a pas de processus de resoumission. Innosuisse ne prendra en considération un nouveau projet que s'il est clairement démontré que les faiblesses qui ont conduit au rejet du projet en premier lieu ont été traitées. Si tel est le cas, le nouveau projet sera traité et évalué selon le processus d'évaluation normal. Nous vous recommandons de prévoir suffisamment de temps pour modifier et corriger les déficiences du premier projet afin d’apporter une amélioration significative de la qualité de votre nouvelle demande. Il s'agit d'un instrument hautement compétitif et seuls les meilleurs projets sont financés. Veuillez-vous assurer que votre demande est complète et de haute qualité.
4. Conclusion des contrats et lancement du projet
Les partenaires du projet doivent conclure un contrat de subvention avec Innosuisse. Ce contrat vous est envoyé par e-mail. Ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé le contrat par e-mail à Innosuisse que vous pouvez lancer votre projet d’innovation, comme convenu dans ledit contrat.
REMARQUE: veuillez informer Innosuisse de la date concrète du début du projet par écrit par e-mail à l’adresse innoprojects@innosuisse.ch.
5. Rapports de projet
Vous devez soumettre des rapports pendant votre projet d’innovation. Ces rapports permettent à Innosuisse de se faire une idée du déroulement du projet. Toute modification importante de votre projet d’innovation doit faire l’objet d’une discussion avec Innosuisse et d’une demande préalable.
REMARQUE: Veuillez soumettre tous vos rapports (rapports d'avancement, rapports finaux et rapports financiers) directement dans le portail de soumission.
Les modifications majeures doivent être communiquées immédiatement par écrit à Innosuisse (innoprojects@innosuisse.ch), avant leur mise en œuvre. Les modifications ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord d’Innosuisse.
Les modifications majeures comprennent en particulier:
Les changements des personnes clés du projet
Les changements apportés au plan de projet ou aux objectifs du projet
Les changements au sein de votre entreprise qui peuvent avoir un impact sur le projet et les conditions d’éligibilité (par exemple un changement d’actionnariat, l’entrée prévue dans un groupe d’entreprises, un surendettement ou une insolvabilité présumé(e) ou réel(le), le départ de Suisse)
Une dégradation importante de la situation de risque
En cas de doute quant à la prise en compte des coûts matériels planifiés, nous vous recommandons de prendre contact au préalable avec Innosuisse.
Pendant votre projet d’innovation pour start-up, vous devez rendre compte à Innosuisse de l’avancement du projet.
L’Extended Projet Review comprend les éléments suivants:
a) un rapport d’état standardisé sur l’avancement et la mise en œuvre du projet; b) un rapport financier standardisé sur les coûts du projet; et c) un point sur les finances de votre entreprise.
Une réunion de révision sera organisée après l’examen des trois rapports. Innosuisse prendra contact avec vous en temps utile pour en définir la date.
a) Status Report
Le rapport sur l’avancement du projet doit montrer l’état de progression des activités par rapport au plan initial de la demande, notamment en ce qui concerne la réalisation des étapes et des livrables définis («deliverables»). C’est pourquoi nous vous recommandons de veiller à ce que ces objectifs d’étape soient clairement définis (en termes de contenu et de temps) et quantifiés dès le lancement du projet.
b) Rapport sur les coûts du projet
Innosuisse veut connaître l’état actuel des coûts du projet et s’assurer de la légitimité des dépenses. Les justificatifs suivants sont pertinents à cet égard:
Documentation des frais de personnel liés au projet à l’aide de rapports des heures de travail de toutes les personnes impliquées dans le projet. Les heures de travail peuvent être justifiées soit par un extrait d’un système ERP, soit à l’aide de relevés d’heures selon le modèle (qui sera envoyé si nécessaire).
Documents relatifs aux salaires (contrats de travail, fiches de salaire)
Documentation des coûts liés au projet pour le matériel et les prestations externes au moyen d’extraits ERP ou de copies des factures.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document coûts matériels imputables:
Dans le cadre de son contrôle de l’utilisation légale des fonds du projet, Innosuisse peut réaliser ou faire réaliser d’autres audits financiers.
REMARQUE: La contribution d’Innosuisse est proportionnelle au coût total du projet. Il faut donc également justifier le coût total du projet (le rapport ne comprend pas d’autre répartition du coût total du projet entre les catégories supportées par Innosuisse et les catégories supportées par votre entreprise).
c) Point concernant les finances de l’entreprise
Innosuisse vérifie si la capacité de financement du projet par votre entreprise est toujours garantie. Il convient pour ce faire de soumettre les documents suivants:
Le rapport d’activité du dernier exercice complet
Les comptes intermédiaires au 30 juin, si le rapport d’étape est établi après le 30 juin de l’année civile
Un point sur les données financières (notamment planification des flux de trésorerie), y compris l’explication des changements importants
Un point sur la carte des risques, y compris l’explication des changements importants
Un aperçu de l’actionnariat actuel (déclaration de tous les ayants droit économiques, y compris ceux des convertibles)
Veuillez noter qu'une liste détaillée des heures travaillées chaque mois et par collaborateur pour le projet doit être fournie dans le portail de soumission. Vous pouvez télécharger un extrait ERP signé dans le portail ou utiliser le fichier Excel ci-dessous.
Au tard un mois après la fin de votre projet, vous devez envoyer à Innosuisse un rapport scientifique final ainsi que les rapports financiers. Tous ces rapports servent à l’assurance qualité, à l’audit financier et à la mesure de l’impact.
Le Final Review de votre projet comprend de deux parties:
a) un rapport final standardisé contenant des informations sur les résultats du projet, sa réussite et ses avantages, la satisfaction, la mise sur le marché, les droits de protection de la propriété intellectuelle et les avantages économiques et/ou macroéconomiques;
b) un rapport standardisé sur les coûts du projet, accompagné de toutes les pièces justificatives pertinentes pour la vérification des coûts imputables. Les modifications de la structure des coûts doivent être présentées et sont acceptées lorsque la situation le justifie.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document coûts matériels imputables.
Veuillez noter qu'une liste détaillée des heures travaillées chaque mois et par collaborateur pour le projet doit être fournie dans le portail de soumission. Vous pouvez télécharger un extrait ERP signé dans le portail ou utiliser le fichier Excel ci-dessous.
Afin qu’Innosuisse puisse réaliser un suivi de l’impact des projets réalisés dans le cadre du projet d’innovation pour start-up, elle collecte des informations après la fin du projet.
Pour ce faire, en tant que bénéficiaire de la contribution, vous communiquerez vos rapports de gestion (bilan, compte de résultats, annexe selon les art. 959 et suivants du CO) pour les trois derniers exercices complets après la clôture du projet. Il convient en outre de fournir des informations supplémentaires sur demande à la fin du projet et jusqu’à cinq ans après la fin du projet, par exemple sur le développement de l’entreprise, le déroulement du projet et l’exploitation des résultats du projet et/ou la satisfaction concernant le projet et le processus d’encouragement.
Le portail Innolink d’Innosuisse est utilisé pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer de nouvelles demandes ou modifier celles déjà déposées, tandis que les membres des organes d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas qui leur sont attribués.
Webinaire sur les Projets d'innovation pour start-up
Apprenez-en plus sur cette offre d'encouragement en regardant le webinaire.
Projets d'innovation pour start-up approuvés
Découvrez les jeunes entreprises qu'Innosuisse soutient dans le cadre des Projets d'innovation pour start-up.
