Lois, ordonnances et dispositions d’exécution
Les lois LASEI et LERI constituent la base de notre activité. Les ordonnances et règlements correspondants régissent en détail notre activité d’encouragement.
Lois fédérales
- Loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (LASEI)
- Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
Ordonnances et rapports explicatifs
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation O-LERI
- Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
- Rapport explicatif sur l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
- Ordonnance sur les indemnités d’Innosuisse
- Ordonnance sur le personnel d’Innosuisse
Dispositions d'exécution
Pour les demandes soumises à partir du 01.01.2023
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation concernant les bons pour un coaching
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives à l’encouragement de projets d’innovation
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux bons pour un mentoring dans le domaine de l’innovation (pour les demandes soumises à partir du 21.08.2024)
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux bons pour un mentoring dans le domaine de l’innovation (pour les demandes soumises jusqu'au 19.08.2024)
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux programmes d’internationalisation et de salons internationaux
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement relatives aux mesures de mise en réseau
Pour les demandes soumises jusqu'au 31.12.2022
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation concernant les bons pour un coaching
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation concernant les NTN Innovation Booster et les Networking Event Series
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives à l’encouragement de projets d’innovation
Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux bons pour un mentoring