Projets d’innovation sans partenaire de mise en œuvre
Innosuisse encourage les projets d'innovation des chercheurs qui, dans le cadre de leurs travaux de recherche, sont tombés sur une idée innovante à fort potentiel commercial, mais qui n'ont pas encore trouvé de partenaire pour la mise en œuvre sur le marché. Innosuisse soutient en particulier les projets risqués, mais présentant un fort potentiel d’innovation.
Dans un premier temps, vous pouvez soumettre votre demande sans partenaire chargé de la mise en oeuvre. Innosuisse vous apporte son appui: vous pouvez demander un soutien financier pour des études de faisabilité, des prototypes et des dispositifs pilotes.
Cette offre d'encouragement s’adresse:
aux partenaires de recherche: chercheurs auprès d'établissements de recherche
1. Soumettre une demande
Dans le cadre de votre travail de recherche, vous avez eu une idée innovante susceptible d’être commercialisée, mais n’avez pas encore trouvé de partenaire économique pour la mise en œuvre sur le marché? Innosuisse soutient des projets tels que des études de faisabilité, des prototypes et des dispositifs pilotes et en particulier des projets risqués, mais présentant un fort potentiel d’innovation.
Le ou les partenaires de projet sans partenaire de mise en oeuvre doivent remplir certaines conditions pour pouvoir soumettre une demande. Pour les projets d’innovation sans partenaire chargé de la mise en valeur, la durée du projet ne peut être que de 18 mois au maximum. Les chercheurs impliqués dans ce type de projet doivent, en outre, respecter le code d’intégrité scientifique. Les projets ou les activités contraires à l’intégrité scientifique ou aux bonnes pratiques scientifiques ne sont pas encouragés.
En tant que chercheur
Vous travaillez dans un établissement de recherche suisse. Votre établissement de recherche (appelé partenaire de recherche du projet) appartient à l’une des catégories suivantes:
établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 de la LERI
institutions de recherche de l'administration selon l’art. 16, al. 3 de la LERI qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches
Innosuisse soutient des projets dans tous les domaines de l’innovation ainsi que des projets interdisciplinaires.
La soumission d'une demande de projet Innosuisse nécessite des clarifications préliminaires substantielles et un travail préparatoire avant que la demande ne soit soumise. Des informations importantes liées au contenu innovant et à la création de valeur doivent déjà être disponibles et indiquées dans la demande (par exemple: résultats de recherches bibliographiques, évaluations des besoins/démonstration de la demande potentielle, analyses de marché incluant une analyse de la concurrence/analyse des solutions existantes et des fournisseurs dans le domaine).
Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez inclure les informations requises expliquées dans la check-list suivante. Cette liste n'est pas exhaustive. Veuillez également vous référer aux descriptions des chapitres individuels lors de la soumission de votre demande dans le portail de soumission d’Innosuisse.
Soumettez votre demande au moins six semaines avant une séance du Conseil de l’innovation dans le portail de soumission Innolink. Si l’évaluation se déroule bien, la demande peut être traitée lors de la session suivante. Vous recevez ainsi la décision concernant votre demande dans un délai de six à huit semaines.
Dates des séances d'évaluation du Conseil de l’innovation:
Les dates sont fixées de manière annuelle, Innosuisse se réserve le droit de reporter une séance.
Remplissez-vous les conditions? Alors soumettez dès maintenant votre demande dans le portail de soumission d’Innosuisse. Après la saisie, Innosuisse lancera le processus d’évaluation.
2. Evaluation et décision
Votre demande fera tout d’abord l’objet d’un examen formel par le secrétariat d’Innosuisse, puis son contenu sera évalué par deux experts indépendants selon les critères. A l’aide de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décidera si votre projet sera financé. Ce processus prend généralement six à huit semaines.
Les experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants:
degré d’innovation: Le projet est-il risqué et présente-t-il un potentiel d’innovation supérieur à la moyenne?
Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Qu’est-ce qui justifie le potentiel supérieur à la moyenne de votre innovation par rapport à l’état actuel de la science et aux solutions disponibles sur le marché? Quelles sont les innovations scientifiques, technologiques ou sociales? Compte tenu de l’état actuel de la science, pourquoi la mise en œuvre de votre innovation comporte-t-elle un risque élevé?
Création de valeur pour l’économie suisse ou la société: La réalisation du projet permet-elle de convaincre des partenaires chargés de la mise en valeur potentiels de l’intérêt d’une exploitation économique des résultats de la recherche?
pour les projets d’innovation sociaux et sociétaux: en cas de succès de la mise en œuvre, constate-t-on une diminution avérée des coûts sociaux et une création de valeur ajoutée pour la société (comme une baisse de la pauvreté, une amélioration de la qualité de vie, une amélioration de la qualité de formation, une baisse des inégalités, la préservation de la biodiversité)?
qualité méthodologique: quelle est la qualité de la structure du projet, p. ex. les objectifs et étapes clés quantitatifs sont-ils réalistes?
compétences des partenaires du projet: les partenaires du projet possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
Contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement: l’innovation contribue au développement durable de la société, de l’économie et/ou de l’environnement (par ex. aux Objectifs de développement durable des Nations unies).
Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse se prononce sur votre demande en cinq sous-groupes thématiques.
Information & Communications Technology (ICT)
Automation
Artificial/Local/ extenden/Networked intelligence
Block Chain
Communication technologies
Data sciences
Deep learning
eHealth
Gaming
IT Security and Cryptography
Machine Learning
Neuronal Networks
Robotics
Virtual Factory
Virtual Reality
Life Sciences (LS)
Agrotech
Biotechnology and Processing
Chemical Bio
Foodtech
Genetic Eng.
Human Medicine
Medical Diagno.
Medtech
Patient Manag. Systems
Pesonalised Medicine
Pharmaceuticals
Psychology
Veterinary Medicine
Engineering (ENG)
Acustics
Advanced Manufacturing
Chemical Eng.
Civil Engineering
Electrical Eng.
Embedded Sys.
Material Sciences
Measurement Technology
Mechanical Eng.
MEMS&MOEMS&BIOMEMS
Micro Proc.
Optoelectronics
Photonics
Power Electronics
Process Eng.
Products Eng.
Quality Control
Semi-Conductors
Sensors
Surfaces Sciences
Energy & Environment (E&E)
Bio-sourced Materials and Processing
Catalyst Research
Chemical Formulation
Energy Efficiency
Energy Biomass
Energy Harvesting
Energy Manag.
Energy Storage
Env.Techno.Cleantech
Fuel Cells
Geothermal Systems
Grids and Smart Grids
Hydro Power
Life Cycle Ana.
Nano System
Natural-Scientific Based Mobility
Noise Protection
Nuclear Power
Photovoltaics
Power to Fuel
Recycling
Smart Building Technology
Solar Thermal Systems
Sustainable Land Use
Thermal Eng.
Wind Energy
Social Sciences & Business Management (SSBM)
Advertisement
Architecture
Banking
Business Management
Consumer Goods Business
Design
e-Business
Education
Finance
Fintech
Health Research
Impact Investment
Industrial Design
Insurance Tech
Knowledge Ware
Logistics
Marketing
Midwife Research
Mobility
New Business Models
New Media
Nursing Research
Public Management
Real Estate Tech
Social Entrepreneurship
Social Work
Tourism
Urban & Regional Development
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique l’approbation de votre projet par e-mail dans un délai de deux semaines. Les projets peuvent également être approuvés sous certaines conditions. Avant le début du projet, vous devez conclure un contrat de subvention avec Innosuisse.
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet par IncaMail également dans un délai de deux semaines. La communication précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être exercé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez, à tout moment, réviser une demande rejetée et la soumettre à Innosuisse en tant que nouvelle demande si vous tenez compte dans la nouvelle demande des lacunes relevées et des recommandations formulées. Les modifications doivent être rendus visibles: veuillez les expliciter dans une lettre d’accompagnement ou les mettre en évidence en couleur dans la demande. La nouvelle demande soumise sera à nouveau évaluée selon le processus d’évaluation habituel.
3. Conclusion des contrats et lancement du projet
Les partenaires du projet doivent conclure un contrat de subvention avec Innosuisse. Ce contrat vous est envoyé par E-mail. Ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé le contrat par e-mail à Innosuisse que vous pouvez lancer votre projet d’innovation, comme convenu dans ledit contrat.
Vous devez lancer le projet au plus tard dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du contrat.
REMARQUE: Veuillez communiquer par écrit la date réelle du début de votre projet à Innosuisse en envoyant un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch.
Pour votre projet d'innovation sans partenaire de mise en œuvre, vous ne devez réglementer la propriété intellectuelle et les droits d'utilisation que si plusieurs partenaires de recherche sont impliqués.
Les partenaires du projet doivent fixer les règles concernant la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation dans le cadre du projet d’innovation au plus tard dans les trois mois suivant le début du projet. L’ordonnance LERI (art. 41) définit les conditions légales de cette convention. En règle générale, les partenaires ne sont pas tenus de renvoyer la convention à Innosuisse, mais un exemplaire signé de la déclaration IPR à titre de confirmation. Dans certains cas, Innosuisse peut exiger que les partenaires du projet présentent la convention.
REMARQUE: Comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du projet de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration d’une demande.
Au cours de votre projet d’innovation, vous devez soumettre des rapports en tant que partenaires du projet. Ces rapports servent à donner à Innosuisse un aperçu de l'avancement du projet. Vous devez également faire une demande pour les modifications importantes apportées au projet.
REMARQUE: Veuillez soumettre tous vos rapports (rapports d'avancement, rapports finaux et rapports financiers) directement dans le portail de soumission. Veuillez nous contacter par innoprojects@innosuisse.ch si vous souhaitez soumettre un rapport non prévu.
La lettre d’approbation de votre demande et le contrat de subvention précisent le nombre de rapports à fournir durant votre projet d’innovation et les dates à respecter pour les soumettre:
un rapport d'avancement est dû 10 jours après avoir atteint l’étape clé de votre projet. Les dispositions peuvent également prévoir plusieurs rapports d'avancement.
prolongations: si vous ne parvenez pas à terminer votre projet d’innovation dans les délais prévus dans le plan du projet, vous pouvez demander une prolongation sans augmentation de budget, en y joignant un rapport d'avancement clé dûment complété.
un rapport financier intermédiaire ne doit être présenté qu’à la demande expresse d’Innosuisse.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document coûts matériels imputables:
Le formulaire sous-mentionné «données horaires» peut être utilisé pour la justification des données horaires figurant dans le rapport financier. Veuillez noter qu’une liste détaillée des heures travaillées sur le projet par collaborateur (par jour) doit être mise à disposition sur demande.
Les modifications importantes apportées au projet doivent être communiquées à Innosuisse au moyen du rapport d’avancement, accompagné le cas échéant d’une demande de modifications du plan financier (télécharger le formulaire Excel complété avec le rapport). Il en va ainsi, en particulier, pour les changements de partenaires de projet, la modification de la portée et des objectifs du projet, l’adaptation de sa durée ou planification et les modifications ayant des répercussions financières majeures (coûts supplémentaires >10%).
Les modifications financières mineures (coûts supplémentaires <10%) peuvent être déclarées directement dans le cadre du rapport final.
Vous pouvez faire une demande de prolongation sans augmentation de budget en soumettant le rapport d’avancement dûment rempli.
Veuillez nous contacter par innoprojects@innosuisse.ch si vous souhaitez soumettre un rapport non prévu.
Formulaire pour les modifications de projet pour les demandes soumises à partir du 01.01.2023
Au plus tard un mois après la fin de votre projet, vous devez envoyer à Innosuisse un rapport scientifique final ainsi que les rapports financiers. Ils servent à assurer la qualité, l’audit financier et l'évaluation de l’impact.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document coûts matériels imputables:
REMARQUE: Veuillez soumettre tous vos rapports (rapports d'avancement, rapports finaux et rapports financiers) directement dans le portail de soumission.
Le formulaire sous-mentionné «données horaires» peut être utilisé pour la justification des données horaires figurant dans le rapport financier. Veuillez noter qu’une liste détaillée des heures travaillées sur le projet par collaborateur (par jour) doit être mise à disposition sur demande.
Innosuisse veut mesurer l'impact de son encouragement de manière ciblée. Depuis mars 2021, l'analyse de l'impact des projets d'innovation est basée sur une enquête d’une durée de 15 minutes après l'achèvement du projet et trois ans plus tard. Cette approche permet de mesurer plus précisément si Innosuisse atteint ses objectifs. Les résultats permettront également des ajustements stratégiques, de montrer l’impact économique de l’encouragement et de faire des comparaisons internationales.
En parallèle, Innosuisse reconsidère le positionnement de l’audit de mise en œuvre et redéfinit sa conception. Nous vous contacterons le cas échéant et nous vous enverrons des informations pertinentes sur la démarche à suivre.
Le portail Innolink d’Innosuisse est utilisé pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer de nouvelles demandes ou modifier celles déjà déposées, tandis que les membres des organes d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas qui leur sont attribués.
Projets d’innovation avec partenaire de mise en œuvre
En tant qu’entreprise ou organisation privée ou publique, demander un soutien financier afin de mener à bien un projet d’innovation avec un partenaire de recherche pour développer des produits, des services ou des procédés novateurs.
Chèque d’innovation
Bénéficiez en tant que PME ou autre petite organisation d’un bon pour réaliser une étude préliminaire et testez votre idée innovante avec l’aide d’un partenaire de recherche suisse.
