Projets d’innovation avec partenaire de mise en œuvre
Vous lancez votre projet d’innovation? Innosuisse soutient financièrement des projets d’innovation fondés sur la science, quel que soit leur domaine thématique, menés conjointement par des entreprises ou des organisations privées ou publiques et un partenaire de recherche. Ensemble, développez des produits, services ou processus innovants.
Cette offre d'encouragement s’adresse:
aux partenaires de mise en œuvre: PME, grandes entreprises, start-up, administrations, organisations à but non lucratif, autres institutions privées ou publiques;
aux partenaires de recherche: chercheuses et chercheurs travaillant dans un établissement de recherche suisse.
Explication des projets d'innovation en 2 minutes:
1. Soumission de votre demande
Votre organisation prévoit de développer des produits, services ou processus innovants. Pour ce faire, vous avez besoin de l’expertise d’une institution de recherche suisse. Il vous suffit d'unir vos forces et de réaliser ensemble votre projet d’innovation. Innosuisse cofinance des projets d’innovation que des entreprises ou des organisations privées ou publiques mènent conjointement avec des institutions de recherche.
Les partenaires de projet doivent remplir certaines conditions pour pouvoir soumettre une demande. Il convient de souligner que les partenaires de recherche et les partenaires de mise en œuvre doivent être indépendants les uns des autres en termes de finances et de personnel (cf art. 12 des Dispositions d’exécution relatives à l'encouragement de projets d’innovation). Ils doivent en outre respecter le Code d’intégrité scientifique. Les projets ou les activités contraires à l’intégrité scientifique ou aux bonnes pratiques scientifiques ne sont pas éligibles à un encouragement.
En tant qu’entreprise, organisation privée ou publique (appelée «partenaire de mise en œuvre»)
En tant que partenaire de mise en œuvre, vous devez remplir les quatre conditions suivantes:
Votre entreprise, votre organisation privée ou publique génère de la valeur ajoutée en Suisse.
Vous prenez en charge les coûts du projet mené dans votre entreprise à hauteur de 40 à 60% du coût total du projet.
Vous êtes prêt à verser au partenaire de recherche une somme au titre des dépenses (appelée «contribution en espèces») correspondant à au moins 5% du coût total du projet.
Un partenaire de recherche suisse souhaite mettre en œuvre votre projet d’innovation avec vous.
En tant que chercheuse ou chercheur
Vous travaillez dans un établissement de recherche suisse. Votre établissement de recherche (appelé «partenaire de recherche») appartient à l’une des catégories suivantes:
établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 LERI;
institutions de recherche de l'administration selon l’art. 16, al. 3, LERI qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches;
établissements fédéraux de recherche selon l’art. 17 LERI.
De plus, une entreprise souhaite réaliser un projet d’innovation avec vous en tant que partenaire de recherche.
Innosuisse soutient des projets dans tous les domaines de l’innovation ainsi que des projets interdisciplinaires.
La soumission d'une demande à Innosuisse nécessite un grand nombre de clarifications préliminaires et un travail préparatoire substantiel avant que la demande ne soit évaluée. Des informations importantes liées au contenu innovant et à la création de valeur doivent déjà être disponibles et indiquées dans la demande (par exemple: résultats de recherches bibliographiques, évaluations des besoins / démonstration de la demande potentielle, analyses de marché incluant une analyse de la concurrence / analyse des solutions existantes et des fournisseurs dans le domaine).
Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez inclure toutes les informations expliquées dans la check-list suivante. Cette liste n'est pas exhaustive. Veuillez également vous référer aux descriptions des différents chapitres lors du dépôt de votre demande sur le portail de soumission d’Innosuisse.
Soumettez votre demande sur le portail de soumission au moins six semaines avant une séance du Conseil de l’innovation. Si l’évaluation se déroule bien, votre demande peut être traitée lors de la session suivante. Vous recevez alors la décision concernant votre demande dans un délai de six à huit semaines.
Dates des séances d'évaluation du Conseil de l’innovation:
Les dates sont fixées chaque année. Innosuisse se réserve le droit de reporter une séance.
Si vous remplissez les conditions requises, soumettez dès maintenant votre demande sur le portail de soumission d’Innosuisse. Une fois toutes les informations saisies, Innosuisse lance le processus d’évaluation.
2. Evaluation et décision
Votre demande fait tout d’abord l’objet d’un examen quant à sa forme mené par le Secrétariat d’Innosuisse. Son contenu est ensuite évalué par deux expertes ou experts indépendants selon des critères définis. Sur la base de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décide si votre projet doit faire l'objet d'un financement. Ce processus prend généralement six à huit semaines.
Des expertes ou experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants:
Degré d’innovation: l’approche scientifique et économique est-elle novatrice? Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Quelles sont les innovations scientifiques, technologiques ou sociales?
Création de valeur pour l’économie ou la société suisse: la mise en œuvre des résultats de recherche sur le marché influence-t-elle de façon positive la situation concurrentielle de votre organisation? Concrètement: quelle est la valeur ajoutée positive? Votre produit possède-t-il une caractéristique unique? A quoi ressemble l’évolution du chiffre d’affaires et des résultats? Quelle valeur les partenaires industriels ou d’autres partenaires de mise en œuvre peuvent-ils créer?
Pour les projets d’innovation sociaux et sociétaux: en cas de succès de la mise en œuvre, est-il possible de constater une diminution avérée des coûts sociaux et une création de valeur ajoutée pour la société (comme une diminution de la pauvreté, une amélioration de la qualité de vie, une optimisation de la qualité de formation, une réduction des inégalités, la préservation de la biodiversité)?
Qualité méthodologique: quelle est la qualité de la structure du projet, p. ex. les objectifs et étapes clés quantitatifs sont-ils réalistes? Le rapport coût-efficacité est-il correct?
Compétences des partenaires du projet: les partenaires du projet possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
Contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement: l’innovation contribue-t-elle au développement durable de la société, de l’économie et/ou de l’environnement (p. ex. aux Objectifs de développement durable des Nations unies).
Le Conseil de l'innovation d'Innosuisse statue sur votre demande au sein de cinq sous-groupes thématiques.
Information & Communications Technology (ICT)
Automation
Artificial/local/extended/networked intelligence
Blockchain
Communication technologies
Data sciences
Deep learning
eHealth
Gaming
IT security and cryptography
Machine learning
Neuronal networks
Robotics
Virtual factory
Virtual reality
Life Sciences (LS)
Agrotech
Biotechnology and processing
Chemical biology
Foodtech
Genetic engineering
Human medicine
Medical diagnostics
Medtech
Patient management systems
Personalised medicine
Pharmaceuticals
Psychology
Veterinary medicine
Engineering (ENG)
Acoustic
Advanced manufacturing
Chemical engineering
Civil engineering
Electrical engineering
Embedded systems
Material sciences
Measurement technology
Mechanical engineering
MEMS, MOEMS, and BioMEMS
Microprocessing
Optoelectronics
Photonics
Power electronics
Process engineering
Products engineering
Quality control
Semiconductors
Sensors
Surfaces sciences
Energy & Environment (E&E)
Bio-sourced materials and processing
Catalyst research
Chemical formulation
Energy efficiency
Energy biomass
Energy harvesting
Energy management
Energy storage
Environmental technology / cleantech
Fuel cells
Geothermal systems
Grids and smart grids
Hydropower
Life cycle assessment
Nano systems
Natural / science-based mobility
Noise protection
Nuclear power
Photovoltaics
Power-to-fuel
Recycling
Smart building technology
Solar thermal systems
Sustainable land use
Thermal engineering
Wind energy
Social Sciences & Business Management (SSBM)
Advertising
Architecture
Banking
Business management
Consumer goods business
Design
e-Business
Education
Finance
Fintech
Health research
Impact investing
Industrial design
Insurance tech
Knowledge ware
Logistics
Marketing
Midwife research
Mobility
New business models
New media
Nursing research
Public management
Real estate tech
Social entrepreneurship
Social work
Tourism
Urban and regional development
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique la décision d’approbation de votre projet par e-mail. Des projets peuvent également être approuvés sous certaines conditions. Avant le début de votre projet, vous devez conclure un contrat de subvention avec Innosuisse.
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet de votre projet par IncaMail dans un délai de deux semaines. Cette notification précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être exercé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également contacter directement Innosuisse pour clarifier vos questions et discuter des prochaines étapes.
Vous pouvez, à tout moment, réviser une demande rejetée et la soumettre à Innosuisse en tant que nouvelle demande, à condition que la nouvelle demande remédie aux lacunes identifiées. Les modifications apportées doivent être rendues visibles: veuillez les expliciter dans une lettre d’accompagnement ou les mettre en évidence en couleur dans la nouvelle demande. Suite à sa soumission, cette nouvelle demande est de nouveau évaluée selon le processus d’évaluation habituel.
3. Conclusion des contrats et lancement de votre projet
Les partenaires du projet doivent conclure un contrat de subvention avec Innosuisse. Ce contrat vous est envoyé par e-mail. Ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé ce contrat par e-mail à Innosuisse que vous pouvez lancer votre projet d’innovation, comme convenu dans ledit contrat.
Vous devez lancer votre projet au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du contrat.
REMARQUE: Veuillez communiquer par écrit la date réelle du début de votre projet à Innosuisse en envoyant un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch.
Les partenaires du projet doivent fixer les règles concernant la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation dans le cadre du projet d’innovation au plus tard dans les trois mois suivant le début du projet. L’ordonnance LERI (art. 41) définit les conditions légales de cette convention. En règle générale, les partenaires ne sont pas tenus de renvoyer la convention à Innosuisse, mais un simple exemplaire signé de la déclaration IPR à titre de confirmation. Dans certains cas, Innosuisse peut exiger que les partenaires du projet présentent la convention.
REMARQUE: comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du projet de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration d’une demande.
En tant que partenaire d'un projet d'innovation, vous devez transmettre différents rapports tout au long de son déroulement. Ces rapports permettent à Innosuisse d'obtenir un aperçu de l'avancement de votre projet. Vous devez également soumettre une demande en cas de modification importante à apporter à votre projet.
REMARQUE: veuillez déposer tous vos rapports (rapports d'avancement, rapports finaux et rapports financiers) directement sur le portail de soumission.
La lettre d’approbation de votre demande et le contrat de subvention précisent le nombre de rapports à fournir durant votre projet d’innovation et les dates à respecter pour les soumettre.
Un rapport d'avancement est dû 10 jours après avoir atteint une étape clé de votre projet. Les dispositions peuvent également prévoir plusieurs rapports d'avancement.
Prolongations: si vous ne parvenez pas à terminer votre projet d’innovation dans les délais prévus dans le plan du projet, vous pouvez demander une prolongation sans augmentation de budget, en y joignant un rapport d'avancement clé dûment complété.
Un rapport financier intermédiaire ne doit être présenté qu’à la demande expresse d’Innosuisse.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document «Coûts matériels imputables»:
Le formulaire «Données horaires» mentionné ci-après peut être utilisé pour justifier les données horaires figurant dans le rapport financier. Veuillez noter qu'une liste détaillée des heures travaillées sur le projet par collaborateur et par jour doit être mise à disposition sur demande.
Les modifications importantes apportées au projet doivent être communiquées à Innosuisse au moyen du rapport d’avancement, accompagné le cas échéant d’une demande de modifications du plan financier (télécharger le formulaire Excel complété avec le rapport). Il en va ainsi, en particulier, pour les changements de partenaires de projet, la modification de la portée et des objectifs du projet, l’adaptation de sa durée ou de sa planification, et les modifications ayant des répercussions financières majeures (coûts supplémentaires > 10%).
Les modifications financières mineures (coûts supplémentaires < 10%) peuvent être déclarées directement dans le cadre du rapport final.
Vous pouvez faire une demande de prolongation sans augmentation de budget en soumettant un rapport d’avancement dûment rempli.
Veuillez nous contacter à l'adresse innoprojects@innosuisse.ch si vous souhaitez soumettre un rapport non planifié.
Formulaire pour les modifications de projet pour les demandes soumises à partir du 01.01.2023
Au plus tard un mois après la fin de votre projet, vous devez envoyer à Innosuisse un rapport scientifique final ainsi que les rapports financiers. Ils servent à assurer la qualité, l’audit financier et l'évaluation de l’impact.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document «Coûts matériels imputables»:
REMARQUE: veuillez déposer tous vos rapports (rapports d'avancement, rapports finaux et rapports financiers) directement sur le portail de soumission.
Le formulaire «Données horaires» mentionné ci-après peut être utilisé pour justifier les données horaires figurant dans le rapport financier. Veuillez noter qu'une liste détaillée des heures travaillées sur le projet par collaborateur et par jour doit être mise à disposition sur demande.
Innosuisse souhaite mesurer l'impact de son encouragement de manière ciblée. Depuis mars 2021, l'analyse de l'impact des projets d'innovation s'appuie sur une enquête d’une quinzaine de minutes conduite à deux reprises: après l'achèvement du projet et trois ans plus tard. Cette approche permet de mesurer avec plus de précision si Innosuisse atteint bien ses objectifs. Les résultats permettent également de procéder à des ajustements stratégiques, de démontrer l’impact économique de l’encouragement et d'établir des comparaisons internationales.
Parallèlement, Innosuisse envisage de reconsidérer le positionnement de l’audit de mise en œuvre et de redéfinir sa conception. Nous vous contacterons une fois votre projet terminé et nous vous enverrons, le cas échéant, des informations sur la marche à suivre.
Le portail Innolink d’Innosuisse est utilisé pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer de nouvelles demandes ou modifier celles déjà déposées, tandis que les membres des organes d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas qui leur sont attribués.
Mentoring en innovation
En tant que PME ou petite organisation, bénéficiez des conseils d’une ou d’un mentor en innovation. Les mentors vous aident à structurer votre idée, à trouver le bon partenaire de recherche ou à soumettre une demande de projet.
Chèque d’innovation
Bénéficiez en tant que PME ou autre petite organisation d’un bon pour réaliser une étude préliminaire et testez votre idée innovante avec l’aide d’un partenaire de recherche suisse.
