Documents financiers pour les projets internationaux

Vous souhaitez déposer une demande de financement pour un projet d’innovation international ? Cette page vous aide à identifier les documents financiers que vous devez joindre à votre demande.

Documentation financière

La documentation financière requise dépend du montant du financement demandé.

• Demande de financement inférieure à CHF 500’000

  Les PME, start-up, organisations à but lucratif ou non lucratif ainsi que les organisations utilisatrices finales comptant moins de 250 équivalents plein temps et demandant un financement inférieur à CHF 500’000 doivent démontrer leur capacité à financer leur propre contribution en fournissant les documents suivants :

  • copies des états financiers signés (y compris les annexes) pour les deux derniers exercices ou depuis la création du requérant,
  • les états financiers de l’entreprise doivent être résumés dans le modèle « tableau financier » pour l’analyse de la viabilité financière – voir le modèle ci-dessous,
  • copies des relevés de comptes bancaires à la fin du dernier exercice et à la fin du mois le plus récent,
  • copies des lettres finales des auditeurs (en cas d’audit limité ou complet),
  • et une copie du dernier extrait officiel du registre des poursuites, en cas de menace de poursuite, de demande de poursuite attendue ou de procédure de recouvrement en cours.

• Demande de financement supérieure ou égale à CHF 500’000

  Les PME, start-up, organisations à but lucratif ou non lucratif ainsi que les organisations utilisatrices finales comptant moins de 250 équivalents plein temps et demandant un financement de CHF 500’000 ou plus doivent soumettre les documents suivants :

  • copies des états financiers signés (y compris les annexes) pour les deux derniers exercices ou depuis la création du requérant,
  • états financiers de l’entreprise doivent être résumés dans le modèle « tableau financier » pour l’analyse de la viabilité financière – voir le modèle ci-dessous,
  • copies des relevés de comptes bancaires à la fin du dernier exercice et à la fin du mois le plus récent,
  • copies des lettres finales des auditeurs (en cas d’audit limité ou complet),
  • copie du dernier extrait officiel du registre des poursuites, en cas de menace de poursuite, de demande de poursuite attendue ou de procédure de recouvrement en cours,
  • modèle de prévision financière sur 5 ans – voir le modèle ci-dessous,
  • modèle d’analyse des risques – voir le modèle ci-dessous,
  • copie du registre des actionnaires le plus récent (y compris la divulgation des bénéficiaires économiques si plus de 25 % du capital-actions ou des droits de vote sont contrôlés, conformément à l’art. 697j CO),
  • organigramme (incluant les sociétés mères et toutes les filiales, en Suisse et à l’étranger),
  • copies de tous les contrats de prêt (y compris ceux conclus avec des actionnaires).
  • Les partenaires de mise en œuvre doivent également fournir une auto-déclaration (en annexe) expliquant comment ils entendent financer leur part du projet, y compris les sources de financement, leur caractère sécurisé ou conditionnel, ainsi que toute option alternative si les sources principales ne se concrétisent pas.

Modèles

Utilisez les modèles indiqués ci-dessus selon que la demande de financement est inférieure ou supérieure à CHF 500’000 :

• Modèle d’analyse des risques (en anglais)

  XLSX52.17 kB16 janvier 2026

• Modèle de prévisions sur 5 ans (en anglais)

  XLSX169.63 kB16 janvier 2026

• Modèle de tableau financier (en anglais)

  XLSX24.34 kB16 janvier 2026

Remarques importantes

• Toutes les informations financières doivent être complètes et cohérentes avec le formulaire de demande.
• Des informations supplémentaires peuvent être demandées pendant la phase d’évaluation.
• L’absence de justification de votre contribution financière peut entraîner un rejet formel de la demande.

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