Créez votre Flagship pour stimuler l’innovation systémique et la collaboration transdisciplinaire. Cette initiative vise à trouver des solutions aux défis actuels ou futurs qui se posent à une grande partie de l’économie ou de la société.
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L’objectif de l’Initiative Flagship est de stimuler l’innovation dans des domaines qui concernent une grande partie de l’économie ou de la société et de promouvoir la collaboration transdisciplinaire au sein d'un projet. L’initiative s’efforce de trouver des solutions à des défis actuels ou futurs qui ne peuvent être résolus que par un travail collaboratif. Innosuisse définit des thèmes spécifiques mais larges afin d’encourager les candidats à se pencher sur des sujets qui présentent un intérêt particulier pour le bien-être futur du pays et qui requièrent de nouvelles solutions et de nouveaux modèles d’affaires. Ce nouvel instrument d’encouragement vient compléter les projets d’innovation ordinaires bien établis qui suivent une approche purement ascendante.
L’innovation systémique, dont on ne peut tirer de la valeur que si elle est intégrée en synergie avec d’autres innovations complémentaires, et la transdisciplinarité, où des acteurs de différentes disciplines collaborent, sont les éléments clés de ce nouvel instrument d’encouragement.
L’objectif général est de renforcer la compétitivité de l’économie suisse et de contribuer au bien-être de la société en créant de la valeur tout au long de la chaîne de valeur par l’augmentation de l’efficacité, la réduction des coûts ou la résolution de problèmes sociaux qui concernent l’intérêt public.
Le choix des thèmes suit un processus structuré. Découvrez ce processus dans le document suivant :
Vous trouverez toutes les informations et documents sur la page de l'appel à projets.
Innosuisse définit des thèmes spécifiques mais larges. Des consortiums peuvent soumettre des propositions pour exécuter un Flagship dans ces domaines.
Un consortium se compose d'au moins trois partenaires de recherche, dont au moins un est une Haute école spécialisée, ainsi que deux partenaires de mise en œuvre. Dans certains cas exceptionnels dûment justifiés, deux partenaires de recherche peuvent suffire.
1. Pré-proposition – soumission, évaluation et recommandation
Pour soumettre une pré-proposition, les partenaires d'un Flagship doivent remplir les conditions suivantes.
REMARQUE: la soumission d’une pré-proposition est l’un des prérequis obligatoires à la soumission d’une proposition.
Être actif en Suisse et crée de la Valeur ajoutée.
Assumer les coûts encourus au sein de votre entreprise pour le projet Flagship, qui doivent au moins correspondre à 40 à 60% du coût total du projet.
Contribuer aux dépenses de vos partenaires de recherche à hauteur d'au moins 5% du coût total du projet (contribution en espèces).
Avoir des partenaires de recherche suisses qui sont prêts à mettre en œuvre un projet Flagship avec vous.
Travailler dans un établissement de recherche suisse et des entreprises souhaitent collaborer avec vous pour réaliser un Flagship
Appartenir à l'une des catégories d'institutions de recherche éligibles suivantes :
Etablissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c LERI
Etablissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 LERI
Institutions de recherche de l’administration selon l’art. 16, al. 3 LERI, qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches
Institut de recherche fédéraux selon l’art. 17 LERI
A considérer Les établissements de recherche non éligibles en dehors du secteur de l'enseignement supérieur au titre de l'article 5 de la RIPA doivent soumettre avec la pré-proposition tous les documents requis comme stipulé dans l'aide-mémoire sur les établissements de recherche en dehors du domaine des hautes écoles. Les différents partenaires doivent en outre respecter le code d’intégrité scientifique. Les projets ou les activités contraires à l’intégrité scientifique ou aux bonnes pratiques scientifiques ne sont pas encouragés.
Les membres du Conseil de l’innovation et les experts évaluent la qualité de la demande soumise sur la base des critères suivants :
Degré d'innovation: l’approche doit démontrer sa nouveauté tant dans le domaine scientifique que dans le domaine économique/sociétal. Il doit s'agir d'une percée qui crée de nouvelles valeurs et opportunités. Votre approche scientifique et économique/sociétale doit contribuer à changer un système à long terme.
Création de valeur en Suisse et durabilité: La mise en œuvre des résultats de la recherche doit renforcer la compétitivité de vos partenaires de mise en œuvre sur le marché et contribuer au bien-être social et économique du pays en réduisant manifestement les coûts (sociaux) et/ou en créant des avantages économiques (par exemple, réduction de la pauvreté, amélioration de la qualité de vie, amélioration de la qualité de l'éducation, réduction des inégalités ou augmentation de la biodiversité).
Structure du Flagship:
Qualité méthodologique: La structure de votre projet démontre les objectifs et les jalons, les rôles et les responsabilités, ainsi que les mécanismes de communication et de collaboration entre les partenaires du projet.
Expertise des partenaires du projet flagship: Votre consortium possède l'expertise nécessaire pour l'exécution et la mise en œuvre prévue sur le marché, et est structuré de manière transdisciplinaire.
Rapport coût-bénéfice du projet flagship: Votre projet présente une analyse quantitative des coûts et des bénéfices de votre projet.
Vous trouverez ici un modèle de calcul pourle plan financier. Veuillez noter que le modèle de calcul ne doit pas être soumis et qu'il sert uniquement d'outil pour calculer les coûts du projet.
En premier lieu, le secrétariat d'Innosuisse vérifie la conformité de votre demande aux exigences formelles, telles que l'exhaustivité et l'éligibilité. Si votre demande remplit les conditions formelles, elle sera évaluée par un groupe d'experts de différentes disciplines et de différents secteurs qui évalueront le contenu de votre demande conformément aux critères d'évaluation. Sur la base de l'évaluation et des recommandations des experts, le Conseil de l'innovation d'Innosuisse décide de recommander ou non la soumission d'une proposition.
Innosuisse vous informera par e-mail de la recommandation de soumettre ou non une proposition complète. Toutefois, les candidats ne sont pas liés par cette recommandation.
2. Proposition – soumission, évaluation et décision
Pour soumettre une proposition, les partenaires d'un Flagship doivent remplir les conditions suivantes.
REMARQUE: la soumission d’une pré-proposition est l’un des prérequis obligatoires à la soumission d’une proposition.
Être actif en Suisse et crée de la Valeur ajoutée.
Assumer les coûts encourus au sein de votre entreprise pour le projet Flagship, qui doivent au moins correspondre à 40 à 60% du coût total du projet.
Contribuer aux dépenses de vos partenaires de recherche à hauteur d'au moins 5% du coût total du projet (contribution en espèces).
Avoir des partenaires de recherche suisses qui sont prêts à mettre en œuvre un projet Flagship avec vous.
Travailler dans un établissement de recherche suisse et des entreprises souhaitent collaborer avec vous pour réaliser un Flagship.
Appartenir à l'une des catégories d'institutions de recherche éligibles suivantes :
Etablissements de recherche du domaine des hautes écoles conformément selon l’art. 4, let. c LERI
Etablissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 LERI
Institutions de recherche de l’administration selon l’art. 16, al. 3 LERI, qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches
Institut de recherche fédéraux selon l’art. 17 LERI
Les membres de Conseil de l’innovation et les experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants :
Degré d'innovation: l’approche doit démontrer sa nouveauté tant dans le domaine scientifique que dans le domaine économique/sociétal. Il doit s'agir d'une percée qui crée de nouvelles valeurs et opportunités. Votre approche scientifique et économique/sociétale doit contribuer à changer un système à long terme.
Création de valeur en Suisse et durabilité: La mise en œuvre des résultats de la recherche doit renforcer la compétitivité de vos partenaires de mise en œuvre sur le marché et contribuer au bien-être social et économique du pays en réduisant manifestement les coûts (sociaux) et/ou en créant des avantages économiques (par exemple, réduction de la pauvreté, amélioration de la qualité de vie, amélioration de la qualité de l'éducation, réduction des inégalités ou augmentation de la biodiversité).
Structure du Flagship:
Qualité méthodologique: La structure de votre projet démontre les objectifs et les jalons, les rôles et les responsabilités, ainsi que les mécanismes de communication et de collaboration entre les partenaires du projet.
Expertise des partenaires du projet flagship: Votre consortium possède l'expertise nécessaire pour l'exécution et la mise en œuvre prévue sur le marché, et est structuré de manière transdisciplinaire.
Rapport coût-bénéfice du projet flagship: Votre projet présente une analyse quantitative des coûts et des bénéfices de votre projet.
En premier lieu, le secrétariat d'Innosuisse vérifie la conformité de votre demande aux exigences formelles, telles que l'exhaustivité et l'éligibilité. Si votre demande remplit les conditions formelles, elle sera évaluée par un groupe d'experts de différentes disciplines et de différents secteurs qui évalueront le contenu de votre demande conformément aux critères d'évaluation. Sur la base de l'évaluation et des recommandations des experts, le Conseil de l'innovation d'Innosuisse décide de financer ou non votre projet flagship.
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique la décision d’approbation par écrit (e-mail).
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse formule la décision de rejet par écrit (e-mail) et vous la communique par courrier. Ce courrier précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.
3. Conclusion du contrat et réalisation du Flagship
Les partenaires du Flagship doivent conclure un contrat de subvention avec Innosuisse. Ce contrat vous est envoyé par courrier électronique. Ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé le contrat par courrier électronique à Innosuisse que vous pouvez lancer votre Flagship, comme convenu dans ledit contrat.
REMARQUE: veuillez informer Innosuisse de la date concrète du début du Flagship par écrit dans la lettre d’accompagnement ou par e-mail à programme@innosuisse.ch.
Les dispositions de l’art. 41 O-LERI s’appliquent au minimum. Innosuisse peut exiger que les partenaires signent une convention allant au-delà de ces dispositions. S’ils sont soumis à cette obligation, les partenaires doivent avoir conclu cette convention ou simplement présenté une copie signée de la déclaration DPI au plus tard six mois avant le début du Flagship.
REMARQUE: comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du Flagship de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration d’une demande.
Durant votre Flagship, vous devez soumettre des rapports, en tant que partenaire du Flagship. Ces rapports permettent à Innosuisse d’avoir un aperçu du déroulement du Flagship. Vous devez soumettre une demande pour les modifications importantes de votre Flagship.
REMARQUE: veuillez envoyer tous vos rapports et demandes d’ajustement par e-mail à programme@innosuisse.ch.
La lettre d’approbation de votre demande et le contrat de subvention précisent le nombre de rapports à fournir au sujet de votre Flagship et les dates à respecter pour les soumettre.
La midterm review doit intervenir au plus tard à mi-parcours d’un Flagship. La midterm review consiste en un rapport scientifique et financier intermédiaire, ainsi qu’une review meeting. Selon la durée et l’importance du Flagship, d’autres évaluations peuvent être définies.
L’évaluation a pour objectif de vérifier si l’état d’avancement des activités est conforme à la planification et si la conclusion positive du Flagship est garantie.
Vous devez signaler à Innosuisse tous les changements importants apportés à votre Flagship. Ce point s’applique en particulier aux changements concernant la dotation en heures, la gestion du personnel, les personnes clés, ainsi qu’aux demandes de nouvelle répartition de la contribution au Flagship ou aux demandes de fonds d’encouragement supplémentaires.
Si vous ne parvenez pas à terminer votre Flagship dans les délais prévus dans le plan, vous pouvez solliciter à l’avance une prolongation sans augmentation du budget.
5. Clôture du Flagship
A la fin de votre Flagship, vous devez envoyer à Innosuisse un rapport scientifique final ainsi que des rapports financiers. Tous ces rapports servent à l’assurance qualité, à l’audit financier et à la mesure de l’impact. De même, tous les formulaires doivent être remplis par les partenaires du Flagship et transmis à Innosuisse.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document coûts matériels imputables:
Le portail Innolink d’Innosuisse est utilisé pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer de nouvelles demandes ou modifier celles déjà déposées, tandis que les membres des organes d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas qui leur sont attribués.
Flagships en cours
Découvrez les projets Flagships issus des différents appels à projets et qui sont actuellement en cours.
