Votre petite ou moyenne entreprise (PME) souhaite renforcer sa compétitivité ainsi que développer un produit ou un service innovant avec des entreprises partenaires ou des groupes de recherche étrangers? Le programme Eurostars vous aide à y parvenir.
Cette offre d’encouragement s’adresse aux PME innovantes, aux grandes entreprises et aux institutions de recherche.
Vous pouvez déposer votre demande au programme Eurostars dans le cadre des appels à projets qui interviennent généralement deux fois par an.
En effet, Eurostars promeut la coopération avec des partenaires de 33 pays européens, mais aussi du Canada, d’Afrique du Sud et de Corée, quel que soit le domaine thématique choisi. Cette initiative s’adresse plus particulièrement aux PME innovantes qui développent des produits ou des services qui diffèrent significativement de ce qui existe déjà.
Eurostars est une initiative commune d’Eureka et de l’Union européenne et fait partie du Partenariat européen pour les PME innovantes. Le secrétariat d’Eureka centralise, à Bruxelles, l’évaluation des demandes et l’établissement des rapports de projet pour l’ensemble des pays participants. Innosuisse se charge de l’émission des contrats, du versement du financement et de l’établissement des rapports financiers en Suisse.
En tant que PME suisse, vous souhaitez réaliser un projet d’innovation en collaboration avec des partenaires internationaux.
Tout partenaire suisse doit être inscrit au registre du commerce ou reconnu en tant qu’institution de recherche. Il doit en outre assumer une partie du budget du projet par le biais de contributions propres. Quant au projet, il doit remplir toutes les exigences formelles.
Pour les partenaires suisses, le financement couvre les frais de projet suivants:
PME: 50%
Grandes entreprises: 25%
Institutions de recherche: 50%
La coordination du projet est du ressort d’une PME innovante. Le responsable de projet se renseigne sur la date limite de soumission et coordonne l’accomplissement de la demande par tous les partenaires participants en Suisse et à l’étranger dans le délai imparti. Un consortium soumet une seule demande pour l’ensemble des partenaires des différents pays.
Dans un premier temps, le responsable de projet suisse doit s’inscrire sur le site web d’Eurostars. Il est guidé pas à pas tout au long du processus de demande et obtient des informations sur les exigences formelles à respecter pour soumettre une demande. Les organismes de financement nationaux des pays partenaires répondent aux questions concernant la soumission des demandes et les conditions de financement à l’échelle de chaque pays.
Après la date limite de soumission, le secrétariat d’Eureka entame le processus d’évaluation.
2. Evaluation et décision
Votre demande doit satisfaire toutes les exigences formelles d’Eurostars. Elle doit contenir l’intégralité des informations nécessaires à une évaluation de votre projet, tant sur le plan technique, scientifique que financier. L’évaluation se penche aussi bien sur la forme que sur le contenu. Le processus d’évaluation complet dure généralement quatre mois.
Dans un premier temps, le secrétariat d’Eureka et les agences pour l’encouragement nationales vérifient si votre demande satisfait les exigences formelles:
Votre consortium est dirigé par une PME innovante d’un pays Eurostars.
Votre consortium regroupe au moins deux organisations indépendantes.
Votre consortium comprend des organisations d’au moins deux pays Eurostars, dont au moins une organisation d’un pays de l’UE ou d’un pays associé à Horizon Europe.
Le budget de la ou des PME d’un pays Eurostars représente 50% ou plus du coût total du projet, hors sous-traitance.
Un partenaire du projet ou un pays ne peut être responsable de plus de 70% du budget du projet.
La durée du projet n’excède pas 36 mois.
Le projet a une finalité exclusivement civile.
Aucun des partenaires du projet n’est impliqué dans une procédure de faillite en cours, n’est insolvable ou n’a été condamné pour des pratiques illégales.
Dans un second temps, trois expertes et/ou experts évaluent le contenu de votre demande d’après les critères suivants:
Qualité du consortium;
Valeur ajoutée générée par la coopération internationale;
Contenu innovant par rapport à l'état actuel des connaissances;
Contribution à l'amélioration des connaissances;
Niveau de difficulté technique;
Possibilité d'atteinte des objectifs définis et élaboration d'une stratégie appropriée de réduction des risques;
Gestion de projet clairement définie et réalisable;
Structure de coûts rationnelle et appropriée;
Potentiel commercial et impact sur le marché réalistes;
Accès au marché et risques;
Avantage concurrentiel escompté;
Planification réaliste et claire du lancement sur le marché.
Sur la base de l’examen formel, puis de l’examen du contenu, un panel d’évaluation indépendant établit une liste de classement des demandes. Les demandes les mieux classées sont encouragées en priorité. En deçà d’un certain nombre de points, les demandes sont rejetées.
Une fois le classement approuvé par les pays participants, la synchronisation du financement commence. Chaque pays réserve un budget d’encouragement pour Eurostars, qu’il alloue aux demandes évaluées positivement. Si le nombre des demandes évaluées positivement excède le budget disponible, les pays vérifient s’il est possible d’augmenter ce budget. Les demandes approuvées ne pouvant pas être financées par tous les pays sont rejetées, sauf si les partenaires concernés décident de supporter eux-mêmes l’intégralité des coûts du projet.
Une fois le financement synchronisé, le secrétariat d’Eureka statue sur l’approbation ou le rejet des demandes par courrier électronique.
Après la communication des résultats de l'évaluation par le secrétariat Eureka, Innosuisse informe les demandeurs suisses dont la demande a été approuvée des prochaines étapes.
Vous pouvez soumettre une demande révisée ou former opposition contre l’évaluation. En tant que candidat, vous recevrez tous les documents d’examen et pourrez les utiliser pour réviser la demande avant de la soumettre à nouveau.
Pour former opposition contre l’évaluation:
Le responsable de projet d’une demande rejetée peut déposer un recours auprès du secrétariat d’EUREKA dans le mois qui suit la communication du rejet. Le recours ne peut être exercé que pour des erreurs de procédure. L’évaluation faite par les experts externes ou le panel d’évaluation indépendant ne peut être contestée, pas plus que celle résultant de l’évaluation préliminaire de la viabilité financière effectuée par les agences nationales de financement.
Les recours doivent être adressés par écrit à l’adresse suivante:
Eurostars Redress Committee
Eureka Association
Avenue de Tervuren 2
1040 Bruxelles
BELGIQUE
Il n’est possible de déposer qu’un seul recours par demande. Les lignes directrices relatives à l’exercice d’un recours sont consultables sur le site web d’Eurostars.
3. Conclusion du contrat et lancement de votre projet
En tant que candidat suisse dont la demande Eurostars a été approuvée, vous devez conclure un contrat avant le lancement du projet. Vous êtes alors automatiquement contacté par Innosuisse et informé des étapes suivantes en vue de l’établissement du contrat de subvention entre les partenaires suisses et Innosuisse.
Parallèlement, vous devez rédiger un contrat de consortium avec vos partenaires de projet internationaux, qui définit la coopération, le partage des résultats du projet, la publication des informations, la résolution des litiges, etc.
Le travail sur le projet commence véritablement avec l’accord sur les principes du financement du projet et son lancement. Innosuisse et le secrétariat d’EUREKA suivent l’avancement du projet à l’aide de simples rapports sur le projet.
4. Rapports sur votre projet
Pendant votre projet Eurostars, vous devez soumettre des rapports. Ils permettent à Eureka et à Innosuisse de suivre l’évolution du projet.
Programme Eurostars 3 (Appels 1 à 6)
Innosuisse n’exige aucun rapport financier intermédiaire. Un rapport financier intermédiaire ne doit être présenté qu’à la demande expresse d’Innosuisse.
A partir de l’appel Eurostars 7
A compter de l’appel 7, les dates limites de rapports suivantes sont fixées pour votre projet d’innovation:
Le Progress Report 3 (moitié du projet) est vérifié par Innosuisse et le secrétariat Eureka. La deuxième tranche de paiement sera déclenchée après l’approbation du rapport
Un rapport financier intermédiaire ne doit être présenté qu’à la demande expresse d’Innosuisse.
Remarque:
Veuillez soumettre tous les rapports intermédiaires Eurostars (requis tous les 6 mois) sur le portail Eureka. Pour toute question, veuillez vous adresser à projects@eurostars-eureka.eu.
Innosuisse prévoit une visite de terrain pour environ 20% des projets Eurostars comprenant une participation suisse. Dans la mesure du possible, cette visite intervient en Suisse dans le cadre d’une réunion de projet régulière avec les partenaires internationaux. La visite de terrain est annoncée et convenue avec les partenaires suisses.
Wenn Änderungen am Projekt erforderlich sind, welche alle Partner betreffen (z.B. eine kostenneutrale Projektverlängerung), reicht die oder der Projektverantwortliche einen Änderungsantrag beim Eureka-Sekretariat ein.
5. Conclusion de votre projet et soumission du rapport final
Pour conclure votre projet Eurostars, vous devez soumettre un rapport final ainsi qu’un rapport financier final.
A l’échéance du projet, le secrétariat d’Eureka demande à tous les partenaires du projet un rapport final sur les résultats obtenus et leur impact pour chaque partenaire. La soumission de ce rapport final conditionne le versement final. Innosuisse accède automatiquement à tous ces rapports.
> Eureka/Eurostars exigences en matière de rapport - rapport final
A l’échéance du projet, Innosuisse réclame activement un rapport financier final aux partenaires de projet suisses. Innosuisse fournit des informations sur les documents à utiliser ainsi que sur les pièces justificatives à présenter concernant les coûts du projet.
Pour simplifier la rédaction du rapport financier, nous avons synthétisé les principales informations:
La soumission du rapport final conditionne le versement final. Après avoir approuvé ce rapport financier final, Innosuisse demande aux partenaires de projet de soumettre la facture finale correspondant au montant de subvention restant. Cette facture comprend les frais effectivement engagés, conformément au rapport financier final.
Eurostars-2: le cofinancement de l’UE est réglé avec le versement final, qui est donc effectué en euros. Les éventuelles variations de change sont à la charge des partenaires de projet. Si un partenaire de projet ne détient pas de compte en euros, le montant de la subvention est automatiquement converti en francs suisses par la banque concernée, au taux du jour. Eurostars-3: le versement final est effectué en CHF.
6. Analyse d’impact
Un an, puis deux ans après la fin de la durée du projet, le secrétariat d’Eureka demande à tous les partenaires du projet un «rapport d’analyse d’impact» au sujet de l’avancement de la commercialisation ou du bénéfice économique du projet.
Grâce au réseau EEN, identifiez des partenaires technologiques, de recherche et développement ou commerciaux dans plus de 60 pays, en Europe et dans le reste du monde.
e-Alert
Abonnez-vous pour recevoir des alertes sur les dernières innovations et opportunités de partenariats internationaux en lien avec votre domaine d’intérêt. Ce service est proposé par le réseau Enterprise Europe Network (EEN).
