Transforming Health and Care Systems: améliorer les systèmes de santé et de soins

Le partenariat Transforming Health and Care Systems (THCS) vise à encourager la transformation et l’amélioration des systèmes de santé, en Europe et dans les pays participants, afin de les rendre équitablement accessibles, durables, efficaces, résilients et inclusifs.

Ce programme s’adresse à:

• Toutes sortes d’organisations et d’entités qui peuvent contribuer à la vision du THCS: Universités, collèges, instituts de recherche, hôpitaux, fondations ou autres prestataires de soins de santé, organisations d'utilisateurs, PME, start-up et grandes entreprises.

• THCS en bref

  La rapide évolution de la société et le vieillissement de la population, associés à l’émergence de nouvelles urgences sanitaires, exercent une pression croissante sur les systèmes de santé et de soins. Les pays doivent faire face à cette charge croissante et respecter leur engagement commun en faveur de soins de santé de qualité. Votre organisation est-elle concernée par ces défis et prête à les relever en collaboration avec des partenaires européens?

  Des solutions harmonisées et coordonnées sont la voie à suivre. Le partenariat Transforming Health and Care Systems (THCS) vise à encourager la transformation et l’amélioration des systèmes de santé, en Europe et dans les pays participants, afin de les rendre équitablement accessibles, durables, efficaces, résilients et inclusifs.

  Ce partenariat vise à apporter des changements globaux et à long terme dans les écosystèmes complexes de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé et des soins. Les parties prenantes travaillent ensemble pour encourager ces activités. L’accent est particulièrement mis sur la nécessité de favoriser la mise en œuvre, d’accroître l’information sur les politiques et les pratiques et de fournir les éléments nécessaires pour améliorer la capacité des systèmes de santé et de soins.

1. Soumettre une demande

En tant qu’organisation suisse, vous contribuez aux objectifs du partenariat.

• Conditions de soumission d’une demande

  Les partenaires suisses qui participent aux projets THCS doivent entre autres remplir les critères formels suivants:

  • Les partenaires suisses doivent être inscrits au Registre du commerce suisse ou être une institution de recherche reconnue.
  • Le contingent suisse du consortium doit être composé d’au moins un partenaire de mise en œuvre suisse. La participation d’un partenaire de recherche suisse est facultative.
  • Les partenaires de recherche suisses peuvent être des organes de recherche de l’enseignement supérieur au sens de l’article 4 (c) de la LERI ou des établissements de recherche non commerciaux situés en dehors du domaine de l’enseignement supérieur au sens de l’article 5 de la LERI.
  • La part des coûts totaux éligibles du ou des partenaires suisses chargés de la mise en œuvre doit être supérieure à la part du ou des partenaires suisses de recherche.

  Les projets doivent remplir toutes les exigences formelles d’Innosuisse publiées dans l’appel à projets THCS. Les appels en cours sont publiés sur notre site web.

• Montant du financement de votre projet THCS

  Le financement couvre les coûts de projet suivants des partenaires suisses:

• Soumettre une demande au THCS

  Le Partenariat THCS gère la procédure de demande et l’évaluation de manière centralisée. Toutes les informations et tous les documents pertinents se trouvent sur le site Internet d’appel THCS.

2. Evaluation et décision

Le processus d’évaluation et de décision est géré et conduit par le partenariat THCS. De plus amples informations sur la procédure d’évaluation sont disponibles sur le site Internet THCS. Les questions peuvent être traitées par Innosuisse ou le coordinateur de la demande de projet THCS concernée.

• Votre projet est approuvé

  En tant que partenaire de projet, vous recevrez les résultats de l'évaluation par l'intermédiaire du coordinateur du consortium de votre demande de projet THCS.

3. Conclusion du contrat et lancement du projet

En tant que demandeur suisse dont la demande de subvention auprès du THCS a été recommandée, vous devez conclure un contrat avec Innosuisse avant le début du projet. Vous serez contacté par Innosuisse et informé des prochaines étapes de l’établissement de la convention de financement entre les partenaires suisses et Innosuisse.

• Contrat de consortium

  Dans l’intervalle, vous rédigerez avec vos partenaires de projet un contrat de consortium précisant la coopération, le partage des résultats du projet, la publication d’informations, le règlement des litiges, etc.

4. Rapports sur le projet

Au cours de votre projet, vous devez soumettre des rapports en tant que partenaires du projet.

• Rapports pendant votre projet: rapport à mi-parcours

  Une fois par an, vous devez soumettre un rapport de contenu au partenariat THCS. Le partenariat THCS demande activement le rapport aux coordinateurs du consortium et fournit le modèle.

• Demander des changements

  Les partenaires suisses du projet doivent informer Innosuisse à l’avance en cas d’écart sensible par rapport aux règles convenues, par exemple en ce qui concerne les coûts budgétisés.

5. Conclusion du projet et rapport final

À la fin de votre projet THCS, vous devrez remettre un rapport final et un rapport financier final.

• Rapport financier final remis à Innosuisse

  À l’issue de la période du projet, Innosuisse demandera explicitement le rapport financier final aux partenaires du projet suisses. Innosuisse vous informera sur les modèles à utiliser et les pièces justificatives à présenter pour les coûts du projet.

  La soumission du rapport final est une condition préalable au paiement final. Une fois qu’Innosuisse aura approuvé le rapport financier final, l’agence demandera aux partenaires du projet de soumettre la facture finale pour la contribution restante. Cette facture comprendra les coûts réels engagés conformément au rapport financier final.

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