Key Digital Technologies: accélérer la transition vers une Europe verte et numérique

Le partenariat Key Digital Technologies (KDT) a pour objectif d'accélérer la production de composants microélectroniques de haute qualité pour favoriser la transition vers une Europe verte et numérique.

Ce programme s’adresse aux:

• PME, grandes entreprises et institutions de recherche.
  

Il n'y aura plus d'appels à projets pour le programme Key Digital Technologies Joint Undertaking (KDT) avec le soutien financier d'Innosuisse. Le programme qui succède à KDT est Chips Joint Undertaking (Chips JU). Il sera géré par le Secrétariat d'Etat à la Formation, à la Recherche et à l'Innovation (SEFRI). Les demandes liées au financement sont à adresser à Euresearch.

Comme Innosuisse gère toujours les projets en cours des appels à projets KDT 2021, 2022 et 2023, vous pouvez nous contacter via cette adresse e-mail en cas de question: [e-mail].

1. Soumettre une demande, évaluation et décision

Le KDT JU est un programme conjoint des pays européens et de l’Union européenne. L’évaluation des demandes est effectuée de manière centralisée à Bruxelles par le KDT JU pour tous les pays participants. Innosuisse et le SEFRI sont chargés de l’établissement des contrats, du versement de la contribution de financement et de l’établissement des rapports financiers en Suisse.

En raison des négociations en cours avec la Commission européenne pour la participation de la Suisse à Horizon Europe, le pays n’est actuellement pas membre à part entière du KDT JU. A titre de mesure transitoire, Innosuisse et le SEFRI financeront directement les partenaires suisses des projets KDT approuvés.

• Montant du financement de votre projet KDT

  Le SEFRI couvrira le cofinancement de l’UE par le biais des mesures transitoires pour Horizon Europe.

  Les taux diffèrent en pourcentage comme suit:

  Innosuisse prend en charge la contribution nationale comme suit:

• Evaluation et décision

  Le processus d’évaluation et de décision est géré et conduit par le KDT JU sans la participation d’Innosuisse ni du SEFRI. Ceci est lié au statut actuel de pays tiers non associé de la Suisse à Horizon Europe. Plus d’informations sur la procédure d’évaluation sont disponibles sur le site Internet du KDT. Les questions peuvent être traitées par le coordinateur KDT de la demande concernée.

2. Rapports sur le projet

Deux ans après le début du projet, vous devez soumettre un rapport financier au SEFRI. Tous partenaires suisses du projet KDT sont priés de suivre les instructions du SEFRI ainsi que les lignes directrices pour la soumission d'un rapport financier pour les projets Horizon Europe.

Veuillez adresser vos questions concernant la soumission du rapport financier directement au SEFRI à l’adresse suivante: [e-mail].

3. Conclusion du projet et rapport final

Pour conclure votre projet KDT, vous devez soumettre un rapport final ainsi qu’un rapport financier final.

• Rapport financier final remis à Innosuisse

  À la fin du projet, les partenaires suisses doivent soumettre un rapport financier final au SEFRI. Tous les partenaires suisses du projet KDT sont priés de suivre les instructions du SEFRI ainsi que les lignes directrices pour la soumission d'un rapport financier pour les projets Horizon Europe.

  La soumission du rapport final conditionne le versement final. Si Innosuisse approuve le rapport financier final, l’agence demande aux partenaires de projet de soumettre la facture finale pour le montant de subvention restant. Cette facture comprend les frais effectivement engagés conformément au rapport financier final.

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