Innosuisse ouvre la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les contributions
Berne, 1.11.2021 - L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse met en consultation la révision totale de l’ordonnance sur les contributions. Elle met en œuvre la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) dans le domaine de l’encouragement de l’innovation au niveau des ordonnances. Cette modification législative vise à accroître la marge de manœuvre et la flexibilité d’Innosuisse. Le délai de consultation s’étendra jusqu’au 15 février 2022.