En vertu des dispositions légales régissant sa conception, la FINMA exécute ses tâches de manière indépendante et bénéficie d’une autonomie considérable. L’approbation des objectifs stratégiques et la rencontre avec les dirigeants sont deux instruments de pilotage importants dont dispose le Conseil fédéral à l’égard de la FINMA.

La FINMA définit ses objectifs stratégiques tous les quatre ans. À la fin octobre 2024, son conseil d’administration a fixé les objectifs pour la période stratégique de 2025 à 2028, que le Conseil fédéral a approuvés lors de sa séance du 13 novembre 2024.

Les objectifs se concentrent sur le renforcement de la surveillance préventive et efficace ainsi que sur l’intégrité et la résistance opérationnelle et financière des organismes assujettis. La FINMA entend en outre mettre à profit son expertise pour garantir la mise en place de conditions-cadres favorables. Elle vise enfin à accroître son efficacité et son efficience en tant qu’autorité de même qu’à améliorer sa communication.

Rencontre avec les dirigeants de la FINMA

Le 13 novembre 2024, avant d’approuver les objectifs stratégiques, le Conseil fédéral a rencontré la présidente du conseil d’administration de la FINMA, Marlene Amstad, et le directeur de la FINMA, Stefan Walter, à l’occasion de leur réunion annuelle consacrée à la stratégie de la FINMA et aux questions actuelles en matière de surveillance et de réglementation.

Dans le courant du premier semestre de 2025, le Conseil fédéral se prononcera aussi à l’égard des instruments de surveillance de la FINMA dans le cadre des travaux de suivi liés au rapport sur la stabilité des banques qu’il a publié en avril 2024. Il tiendra par ailleurs compte du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la fusion d’urgence de Credit Suisse lors du développement du dispositif too big to fail.

Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques de la FINMA et rencontre ses dirigeants