Le Conseil fédéral approuve la plupart des modifications de la loi argovienne sur les forêts
Berne, 4.9.2024 - Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé la plupart des modifications apportées à la loi argovienne sur les forêts. Il s’agit des dispositions sur les grandes manifestations en forêt ainsi que sur la planification et la gestion forestières, qui entrent donc en vigueur. Par contre, les articles qui désignent comme conformes à l’affectation de la zone les infrastructures simples qui sont destinées aux activités de détente et de loisirs en forêt et dont le besoin est avéré ne remplissent pas entièrement les exigences de la législation fédérale.